CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.baby-surprise.com - Société ANVIE

Dernière mise à jour : 29 Mai 2017

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :

la Société ANVIE, SASU au capital de 7.622,00 euros dont le siège social est 35 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 PARIS, immatriculée au registre du Commerce de Paris sous le numéro B 390 965 762.
Editrice du site www.baby-surprise.com
Ci-après "ANVIE"

Et

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.baby-surprise.com
Ci-après "Internaute"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre ANVIE et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.baby-surprise.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

- ne pas procéder à des achats de produits ANVIE en vue de les revendre.


Article 1 : Produits

Les produits proposés à la vente par ANVIE sont ceux figurant sur le site www.baby-surprise.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de ANVIE ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.


Article 2 : Prix

Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

ANVIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ANVIE a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'internaute. Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par ANVIE, et non que le produit commandé est disponible.


Article 4 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes cadeau, la facture sera envoyée directement à l'acheteur (un bon de commande sans mention de prix sera alors inséré dans le colis du destinataire).

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Le compte est débité 1 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité, soit recrédité sur le compte dans les 7 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).


Article 5 : Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.baby-surprise.com utilise le service de paiement sécurisé de la Caisse d'Epargne. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur ANVIE.


Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de Baby-Surprise ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Zone de livraison :

Baby-Surprise livre les commandes en France, en Europe et partout à l'International.


Si vous avez une demande particulière comme un envoi urgent en Chronopost ou des questions, vous pouvez nous contacter par email à l' adresse contact@baby-surprise.com ou par téléphone au 01 47 00 35 55 avant de passer votre commande sur le site.


Tarifs de livraison :

Les frais de livraison et d'expéditions sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande.

A noter : www.baby-surprise.com prend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.


Article 7 : Garanties

Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, ANVIE s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

- Code de la Consommation - article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Code de la Consommation - article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2/ ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil - article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Cas d'exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »


Garanties commerciales

Les garanties commerciales ne s'appliquent pas sur l'usure normale de certains produits, ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni en cas d'usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).


Service après-vente

ANVIE vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie, par e-mail : contact@baby-surprise.com, ou par courrier :

ANVIE
Service Client Internet
35 Avenue du Docteur Arnold Netter
75012 PARIS
FRANCE


Article 8 : Droit de rétractation.

Conformément à la loi, l'internaute dispose d'un droit de rétraction dans les deux cas suivants :

- Dans une période de 7 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités.

- 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

ATTENTION : Tout article commandé personnalisé (gravé ou brodé) ne pourra être annulé après validation de la commande.

Le client internaute est responsable des coloris et des coordonnées à graver ou à broder qu'il indique sur le bon de commande. ANVIE ne peut-être tenu responsable d'éventuelles erreurs.


Pour exercer ses droits, l'internaute doit envoyer sa demande écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

ANVIE
Service Client Internet
35 Avenue du Docteur Arnold Netter
75012 PARIS
FRANCE

Pour que l'exercice de ses droits soit valable, il est impératif que l'internaute retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.

Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison.

Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du courrier recommandé.


Article 9 : Retours et Echanges

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 10 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et ANVIE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli.

Modes de retour proposés par ANVIE :

1 - Echange ou avoir dans la boutique Mon Plus Beau Jour :

L'Internaute a la possibilité de retourner un article dans la boutique Mon Plus Beau Jour située au 35 Avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 PARIS, FRANCE.

Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

- Echange :
La boutique Mon Plus Beau Jour reprendra l'article au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans le magasin. Si l'article que l'internaute choisit est moins cher, la différence sera remboursée directement à l'internaute.

- Avoir :
La boutique Mon Plus Beau Jour enregistre le retour et remet un reçu à l'internaute. Celui-ci est à conserver pour s'en servir en Boutique ou sur le site pour acheter un autre article.

Le ticket de retour qui vous sera remis en boutique est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

2 - Retour par voie postale :

L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

ANVIE
Service Retours Internet
35 Avenue du Docteur Arnold Netter
75012 PARIS
FRANCE

Les frais de retour sont à la charge de l'Internaute.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire. Le ticket qui vous sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation


Article 10 : Protection des données personnelles

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à ANVIE.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à « ANVIE ». Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc). Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail au service clients de ANVIE à l'adresse suivante :

contact@baby-surprise.com

Ou un courrier à l'adresse suivante :

ANVIE
Service Client Internet
35 Avenue du Docteur Arnold Netter
75012 PARIS
France


Cookies

ANVIE recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Internaute. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site www.baby-surprise.com. Les cookies ne sont utilisés par ANVIE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'Internaute.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site ANVIE, notamment la possibilité de personnaliser les services qui vous sont délivrés sur le site Internet www.baby-surprise.com.


Cookies Google Analytics

Par ailleurs, ANVIE utilise "Google Analytics", un service de statistiques pour les sites Internet fourni par Google Inc. ("Google").

Ce service mesure le trafic généré sur le site Internet www.baby-surprise.com à l'aide de cookies qui contiennent des données totalement anonymes.

Ces données relatives à l'utilisation du site Internet www.baby-surprise.com, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".


Autres Cookies

www.baby-surprise.com peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l'utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par ANVIE s'engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.


Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.baby-surprise.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société ANVIE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.baby-surprise.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société ANVIE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.baby-surprise.com et utilisant notamment la technique du "framing", du "deep-linking", du "in-line linking" ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ANVIE.


Article 12 : Responsabilité

La société ANVIE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ANVIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, ANVIE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


Article 13 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.


Article 14 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ANVIE.


Article 15 : Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et ANVIE s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

En cas de litige, seul le tribunal de Paris sera compétent.